Aide à la normandisation du cheptel

Quel est l'objectif : 

Ce dispositif a pour objectif de soutenir la normandisation du cheptel bovin de Normandie en incitant les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau. La race normande est une race mixte (lait/viande) qui produit une viande de qualité et dont le lait est particulièrement bien adapté à la transformation fromagère. Elle s’adapte à des systèmes d’élevage variés. Les enjeux sont de favoriser le maintien des systèmes herbagers et des élevages mixtes lait/viande ou bovins allaitants avec des vaches de race Normande. La Région souhaite donc encourager le recours à cette race dans les élevages.

Qui sont les bénéficiaires : 

Les éleveurs de bovins ayant leur siège social en Normandie.

Caractéristiques de l'aide: 

Aide destiné aux producteurs de bovins :

• adhérant au contrôle laitier pour les producteurs de lait ou au contrôle de performance pour les éleveurs en vaches allaitantes ;

• ayant un troupeau constitué à moins de 75 % de vaches normandes ;

• les éleveurs devront démontrer une augmentation du pourcentage de femelles normandes dans leur troupeau d’au moins 10%.

 

2 types d’aide :

1 - Aide par la voie adulte : aide à l’achat de femelles amouillantes ou en lactation de qualité génétique.

Une aide de 460 € est attribuée par animal si les animaux répondent aux 3 critères suivants :

- la femelle achetée doit être issue d’insémination artificielle : ce doit être une génisse amouillante ou une vache de race normande (code : 56) ayant vêlé moins de 3 fois,

- pour les animaux ayant déjà été contrôlés, ils devront avoir été classés sains (S) en cellules sur leur dernier contrôle,

- l’acheteur doit être adhérant au contrôle laitier ou au contrôle de performance et les animaux achetés en lactation devront être contrôlés par le contrôle laitier également.

2 - Aide par la voie jeune : aide à l’achat de jeunes génisses afin de les élever en vue de les intégrer dans le troupeau par renouvellement du cheptel.

Une aide de 100 € est attribuée par animal si les animaux répondent aux 2 critères suivants :

- la femelle achetée doit être issue d’insémination artificielle,

- les animaux achetés doivent provenir d’élevages adhérents au contrôle laitier ou au contrôle de performance également.

Plafond d’aide : 15 000 € (plafonds de minimis exploitant agricole).

 

Modalités de paiement: 

Après instruction et notification de l'aide au bénéficiaire, une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

La demande de paiement, sur présentation de factures acquittées, peut intervenir après la signature de cette convention.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les éleveurs déposent leur dossier complet directement à la Région (site de Caen) dont les services assureront l’instruction. Après instruction par les services régionaux, l’aide est attribuée par la Commission permanente du Conseil Régional.

Après décision de la commission permanente, la collectivité notifie directement l’aide à l’éleveur.

Dépôt des dossiers complets du 01/01/2017 au 31/12/2017:

Région Normandie

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Agriculture

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50 523 – 14035 CAEN Cedex

- Formulaire de demande de subvention à télécharger :

 

 

Contact : 

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Erwann RIOU

Tél. 02 31 06 78 79

erwann.riou@normandie.fr