Appel à Manifestation d’Intérêt en faveur des démarches innovantes en agriculture en Normandie

Quel est l'objectif : 

Dans la poursuite de la dynamique entamée lors de la refonte de la politique agricole normande au cours de l’année 2016, dans l’objectif de repérer les initiatives régionales de projets en matière d’innovation dans le secteur agricole, agroalimentaire, sylvicole, la Région Normandie fait le choix de publier un Appel à Manifestation d’Intérêt.

Cet outil de la politique publique régionale constitue une étape préliminaire au lancement des dispositifs de soutien aux projets d’innovation dans le domaine agricole, agroalimentaire, sylvicole et de circuits courts à l’échelle de la Normandie.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt entend recueillir les intentions de projets sur l’ensemble du territoire normand, d’analyser leur opportunité et de proposer une orientation d’accompagnement. Sont concernées toutes initiatives innovantes dans le domaine de l’agriculture ou de la sylviculture, portées par un groupe d’acteurs dans un cadre collaboratif, s’appuyant sur de l’expérimentation et s’insérant dans la stratégie régionale.

Cette démarche répond à une volonté de promouvoir un dialogue renforcé entre les différents acteurs pouvant œuvrer sur les mêmes sujets, de faciliter la préparation et le montage des dossiers d’appels à projets, en assurant au préalable une instruction sur le fond des projets. .

Cette approche permet :

  1. d’identifier et repérer les besoins en termes de recherche et d’expérimentation ;
  2. de favoriser la mise en relation des acteurs et d’initier de nouvelles collaborations ;
  3. de rendre plus accessibles l’ensemble des outils financiers et mieux les articuler entre eux. En rendant un premier avis aux porteurs concernant le fond du projet avant dépôt complet sur un dispositif, le processus de recherche de financement se trouve simplifié.

A moyen terme, cette démarche devrait favoriser une sélection des projets structurants et la construction progressive d’un tissu et d’un réseau d’acteurs fondé notamment sur des échanges et des partenariats entre les diverses parties prenantes du secteur agricole.

Pour les porteurs de projets, l’Appel à Manifestation d’Intérêt permet de limiter la prise de risque, la perte de temps et d’énergie par la constitution d’un pré-projet. A ce stade le projet n’est pas finalisé et des évolutions restent possibles. La transmission des documents administratifs, financiers et comptables n’est pas requise.

Qui sont les bénéficiaires : 
  • les producteurs, groupements de producteurs du secteur agricole et forestier
  • Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L.551-1 du code rural
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA)
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF)
  • les établissements publics
  • les centres techniques industriels
  • les instituts techniques agricoles
  • les entreprises
  • les organisations professionnelles agricoles et de la filière forêt/bois, ainsi que leurs interprofessions
  • les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, forestier ou rural
  • Les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole
  • les entreprises de transformation s’inscrivant en circuit court
  • les artisans des métiers de bouche
  • la restauration hors domicile collective
  • les Parcs Naturels Régionaux
  • les Pays dont la structure porteuse peut être : une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un Groupement d’Intérêt Public
  • les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes
Comment en bénéficier : 

Appel à Manifestation d’Intérêt ouvert du 12/12/2016 au 30/03/2017.

Les projets doivent être déposés exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :

Pour les projets d’innovation en agriculture, en agroalimentaire, en sylviculture :
angela.maubert@normandie.fr - Tél : 02.31.06.79.19

Pour les projets relatifs aux circuits courts et marchés locaux :
guillaume.lebon@normandie.fr - Tél : 02.31.06.79.18

Echéances :

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017 auprès de la Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines de la Région.

Phase d’instruction puis remise d’avis : 30 avril 2017

Quelles sont les conditions d'accès : 

La Région analysera l’intérêt des projets en rendant un avis d’opportunité, et si cela s’avérait propice, incitera au rapprochement entre les porteurs travaillant sur les mêmes thématiques. Les porteurs de projets pourraient être orientés vers le dispositif d’aide le plus adéquat pour un accompagnement.

Les projets pourront ensuite se positionner vers le dispositif idoine en présentant un projet finalisé.

L’examen des pré-projets portera sur la pertinence de la thématique, l’impact et l’efficacité des résultats attendus, leur diffusion, le partenariat…

En savoir plus : 

Décision fondatrice : Commission Permanente du 5 décembre 2016.

Contact : 

Direction Agriculture et Ressources Marines (DARM)
Service Agriculture Région Normandie - Site de Caen
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde
CS50523 - 14035 Caen Cedex 1

Pour les projets d’innovation en agriculture, en agroalimentaire, en sylviculture :
angela.maubert@normandie.fr Tél : 02.31.06.79.19

Pour les projets relatifs aux circuits courts et marchés locaux :
guillaume.lebon@normandie.fr Tél : 02.31.06.79.18