Appui à la création de valeur ajoutée en foret - Plans simples de gestion volontaires individuels et collectifs

Introduction : 

Ce dispositif est à caractère transitoire.

Quel est l'objectif : 

Ce dispositif régional a pour objet d’inciter à la rédaction de plans simples de gestion volontaires individuels et collectifs.

  1. Plan simple de gestion individuel : Il s’agit d’aider la réalisation de plans simples de gestion volontaire dans les petites propriétés forestières (de 10 à 25 ha), en prenant en compte les impératifs de gestion durable, implantés en Normandie et du morcellement de la propriété.
  2. Plan simple de gestion collectif : L’élaboration de plans simples de gestion collectifs pour les parcelles forestières doit permettre une exploitation optimale des forêts (meilleure mobilisation des bois, entretien régulier garantissant une meilleure valeur des peuplements au final, et donc une meilleure valeur ajoutée d’ensemble, adaptation des essences à la station/au lieu, établissement d’une programmation des travaux de plantation). L’objectif est de regrouper les petits propriétaires forestiers pour qu’ils élaborent des Plans Simples de Gestion Collectifs, allant au-delà des PSG individuels. Les plans simples de gestion collectifs permettent en effet de cibler des surfaces plus importantes et de parfois diviser les coûts de réalisation du plan, à la charge des propriétaires.
Qui sont les bénéficiaires : 

Les propriétaires forestiers privés ou leurs associations ou regroupements (groupements forestiers, groupements fonciers, associations syndicales, indivisions, organisations de producteurs, sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes).

.

Caractéristiques de l'aide: 

Type d’aide du dispositif :

Subvention au forfait.

Taux d’aide publique :

  1. PSG individuel : Aide forfaitaire de 1 000 € par plan simple de gestion volontaire.
  2. PSG collectif :
    • 2 000 € comme forfait de base indépendant de la surface
    • + 15 €/ha jusqu'à 100 ha
    • + 10 €/ha entre 100 et 200 ha
    • + 5 €/ha au-delà.
    • Le montant de l'aide totale régionale pouvant être accordée par PSG collectif est plafonné à 5 000 €.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les dossiers de demande de subvention complétés par les demandeurs sont transmis au fil de l’eau à la Région. Après instruction des projets, les dossiers sont présentés pour délibération aux élus en commission permanente.

Contact : 

Direction Agriculture et Ressources Marines (DARM)
Julia.OUALLET@normandie.fr
02 31 15 52 92