Aide aux investissements dans la filière équine - Cofinancé par le FEADER

Introduction : 

Normandie (14, 27, 50, 61, 76)

Quel est l'objectif : 

La Normandie concentre sur son territoire un grand nombre d'entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (centres équestres, cavaliers professionnels, entraîneurs, activités diversifiées utilisant la traction animale). Ces entreprises génèrent directement ou indirectement de nombreux emplois et participent à l'équilibre économique du territoire. Cette filière économique est une spécificité de la Normandie et présente un vrai potentiel de développement. L'objectif du dispositif d'aide vise à accompagner le développement de ces entreprises, en particulier dans un objectif de développement de l'emploi en milieu rural.

Qui sont les bénéficiaires : 
  • Micro entreprises artisanale et exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service répertoriée dans le répertoire des métiers.
  • Les structures suivantes se diversifiant vers une activité non agricole au sens de l’Union Européenne (c’est-à-dire toutes autres activités que l’élevage) en lien avec les équidés :
    • les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
    • les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole,
    • les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
  • Les associations,
  • Les collectivités territoriales ou leurs regroupements.
Comment en bénéficier : 

Ce premier appel à projets NORMAND est ouvert du 10 février 2017 au 28 avril 2017.

Ce dispositif d'aide sera cofinancé par le FEADER sous réserve de l’adoption de la révision des deux Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2020. Il vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de fonds FEADER et de fonds régionaux en 2017 dans la limite de l’enveloppe des crédits à engager.

Dans les documents téléchargeables ci-dessous, sont précisés les taux d'aide, les bonifications éventuelles, le montant d'investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.

Les services de la Région Normandie assureront la gestion, l’instruction et la sélection des dossiers. La liste des projets sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe financière affectée à cet appel à projets, sera soumise aux décisions du Comité Régional de Programmation inter-fonds et de la Commission Permanente de la Région Normandie.

Quelles sont les conditions d'accès : 

Versement d'une subvention sur la base d'un taux d'aide de 20% de l'investissement éligible. Des bonifications du taux d'aide sont possibles sous conditions (installation récente ou création d'emploi).

Sont éligibles les investissements suivants :

  • Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
  • Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales,
  • Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :
    • Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,
    • Matériel lié à l'utilisation de la traction par un équidé,
    • Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,
    • Matériel lié au développement de l'activité d'une entreprise connexe en lien avec les équidés.
En savoir plus : 

Décisions fondatrices

  • Date décisionnelle AP : 26/02/2015
  • Date modificative AP : 21/11/2016
Contact : 

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines
Service Économie Équine

Marie-Christine LECONTE
02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr

Karine GIGOT
02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr